Logiciels et Services Numériques: Quels contrats pour quels clients?
Me Josquin LOUVIER est intervenu lors du DL Focus sur "les différents modèles et canaux de vente des logiciels et services numériques", qui s'est tenu le 07 Juin 2018 à Orange Labs.
L'intervention portait essentiellement sur les différents contrats éditeurs (licences postes/serveurs vs contrats SaaS), et leurs principales différences pour l'éditeur. Un focus particulier a été porté sur les clauses de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle et de traitetement des données (personnelles ou non) par l'application.
Un échange informel a suivi avec les participants autour d'un verre offert par Digital League.
Le Cabinet Leclère & Louvier, partenaire de Digital League Isère, accompagne les acteurs du numériques, en particulier dans la rédaction de leurs documents contractuels. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous faire part de besoins précis et obtenir une proposition personnalisée.
Pour visualiser la vidéo de l'intervention: https://youtu.be/IjhSijAIyj0
Le « non-professionnel » kesako?
Le nouveau Code de la consommation nous en dit plus. Le « non-professionnel »: voilà un terme juridique qui paraît se concevoir aussi clairement qu’il s’énonce ! Et pourtant, si la notion paraît plutôt claire à priori, le nouveau Code de la consommation ne s’est pas fait prier pour venir éclaircir cette notion. La raison? De cette simplicité apparente, découlent d’importants enjeux juridiques. Explications.
Le développeur d'un logiciel spécifique est tenu à une obligation de résutat
Dans un arrêt du 04 juin 2015, la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis.
La contractualisation d'un projet Agile: enjeux juridiques
Les projets en mode "Agile" sont sources de pièges pour les clients mais aussi pour les prestataires. Regardez l'intervention de J. Louvier aux rencontres des décideurs informatiques de l'Isère.
De l’importance d’une clause limitative de responsabilité bien rédigée
Un jugement récent du Tribunal de Commerce de Nanterre est venu rappeler à quel point une clause limitative de responsabilité bien rédigée peut permettre à un prestataire informatique de « limiter la casse » en cas de contentieux avec un client.
Intervention de J. Louvier à GRILOG sur contrats Agile
Josquin Louvier est intervenu le 19 juin dans le cadre des 1ères rencontres des décideurs informatiques de l'Isère, organisées par GRILOG le 19 juin 2014 à la CCI de GRENOBLE.
Le thème de cette intervention était pointu, puisqu'il s'agissait des contrats de développement logiciel en mode "Agile".