La contractualisation d'un projet Agile: enjeux juridiques

Les projets en mode "Agile" sont sources de pièges pour les clients mais aussi pour les prestataires. Regardez l'intervention de J. Louvier aux rencontres des décideurs informatiques de l'Isère.

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Les enjeux juridiques du Big Data: vidéo de l'intervention de J. Louvier

Vidéo de l'intervention de J. Louvier sur la légalité de l'exploitation des données dans les projets Big Data, lors des rencontres RNB du Clust'R Numérique du 28 avril 2015.

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L'impression 3D: un défi pour la propriété intellectuelle

L’impression 3D permet de dupliquer aisément tout type d’objet, pour un cout devenu très abordable. Or, les objets dupliqués sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les recours du titulaire des droits existent, mais seront d’efficacité variable en fonction de l’exploitation commerciale, ou non, du procédé d’impression 3D. 

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De l’importance d’une clause limitative de responsabilité bien rédigée

Un jugement récent du Tribunal de Commerce de Nanterre est venu rappeler à quel point une clause limitative de responsabilité bien rédigée peut permettre à un prestataire informatique de « limiter la casse » en cas de contentieux avec un client.

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AGENT OU DISTRIBUTEUR : QUEL INTERMEDIAIRE À L’EXPORT ?

Toute entreprise qui veut pénétrer un marché à l’étranger voit s’offrir à elle plusieurs alternatives : vendre en direct, s’implanter dans le pays cible ou passer par des intermédiaires.  Si cette dernière option est retenue, il reste un choix à opérer entre le recours à un agent commercial ou à un distributeur.

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Archives Ouvertes et Propriété Intellectuelle

La confrontation des Archives Ouvertes (HAL) et des questions de propriété intellectuelle. Intervention de Josquin LOUVIER à la journée Open Access (MIS) du 24/10/2014.

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