Parasitisme: la preuve du préjudice facilitée
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme.
Nouvelle réglementation sur les drones: paré au décollage ?
La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles d’entraîner.
Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux
Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015.
Big Data: quand le droit s'oppose au marché
Article paru dans les Affiches du 26 juin 2015
Le développeur d'un logiciel spécifique est tenu à une obligation de résutat
Dans un arrêt du 04 juin 2015, la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis.
Leclère & Louvier Avocats assiste Squadrone System pour sa levée de fonds
Le Cabinet Leclère & Louvier a assisté la start-up grenobloise, Squadrone System, qui a développé un nouveau modèle de drone autonome de loisir, dans sa récente levée de fonds d'environ 3 millions d'euros.
Le cabinet est intervenu sur les aspects propriété intellectuelle de l'opération, qui va permettre à Squadrone System de poursuivre son développement en France et à l'international.