
Les aléas de la vente en ligne
Les commandes en ligne ne sont pas toujours honorées comme le client l’espérait. Celui-ci dispose cependant de recours spécifiques, pour faire valoir ses droits.

Entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire : un modèle hybride?
Les modèles économiques liés au logiciel libre et au logiciel propriétaire sont radicalement différents. Les régimes juridiques applicables à chacun de ces modèles ne le sont pas moins.

Logiciels: la protection par le droit d'auteur n'est pas automatique!
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a rappelé qu’un logiciel, même issu d’un développement spécifique, n’est pas nécessairement protégé au titre du droit d’auteur.

Cloud Computing: quels sont les risques ?
Le Cloud computing (« Informatique en nuage »), actuellement en plein développement, présente de nombreux avantages, en termes de coût et de souplesse. Mais il engendre de nouveaux risques tant du côté du prestataire que de celui de l’utilisateur.

Défendre sa "e-reputation"
L’e-reputation peut être définie comme l’image d’une personne, d’une entreprise, ou d’une marque telle qu’elle est perçue par les internautes à un moment donné, en fonction des éléments à leur disposition sur le web.
Cette réputation dépend en grande partie des opinions publiées par les internautes, et il est impératif pour une entreprise ou une collectivité de la préserver en prenant toutes les mesures appropriées.

Défendre sa marque sur Internet
Face à la multiplication des atteintes à leur marque sur Internet, les entreprises disposent de plusieurs recours, tant judiciaires qu’extrajudiciaires.