Contrats de la Propriété Intellectuelle

Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS intervient dans la rédaction et la négociation de contrats de la propriété intellectuelle, et notamment des contrats suivants:

Contrat de licence

• Contrat de licence de droits de propriété industrielle : licence de marque, licence de dessin ou modèle, licence de brevet
• Nous vous conseillons sur les modalités de détermination des redevances dues par le licencié au titulaire des droits.
• Nous déterminons les obligations respectives des parties.
• Nous nous chargeons des formalités d’inscription des contrats de licence auprès des différents Offices (INPI, EUIPO…).

Contrat de cession

• Contrat de cession de droits de propriété industrielle : cession de marque, cession de dessin ou modèle, cession de brevet
• Contrat de cession de droits d’auteur
• Clauses de cession dans les contrats de travail ou avec des partenaires. 
• Nous nous chargeons des formalités d’inscription des contrats de cession auprès des différents Offices (INPI, EUIPO…).

Accord de coexistence

Dans le cas où deux signes déposés en tant que marque sont très proches l’un de l’autre, il est possible de négocier un accord de coexistence par lequel les titulaires des deux marques détermineront leurs secteurs d’activité respectifs, afin de ménager leurs droits. Notre cabinet vous accompagne afin de négocier au mieux ces accords, et de préserver l'exploitation commerciale de votre marque.

Règlement de copropriété

Lorsqu’un droit de propriété industrielle est détenu par plusieurs titulaires, cela créée une situation de copropriété. L’aménagement de cette situation par la loi étant lacunaire, notre cabinet vous accompagne pour rédiger un règlement de copropriété permettant de déterminer clairement les droits et obligations de chacun des copropriétaires. La plupart de ces règlements sont rédigés en matière de brevet (co-développement labos publics/partenaires privés, par ex;); et de logiciel (notamment en cas de copropriété entre auteurs personnes physiques). 

Accords collaboratifs (consortium, co-développement)

Lorsqu'un partenariat est mis en place entre plusieurs partenaires privés et pubics, dans le cadre d'un financement public (FUI, financement européen...), la rédaction d'un accord de collaboration (ou de consortium) est obligatoire. Ces accords vont notamment déterminer les règles relatives à la titularité et l'exploitation de la  propriété intellectuelle sur les résultats techniques du projet. Le Cabinet peut vous accompagner dans la négociation de ce type d'accords, qui sont assez longs et techniques, mais qui conditionnent les modalités d'exploitation de l'innovation résultant du projet.