Le cabinet intervient dans les différentes problématiques que vous rencontrez en lien avec la propriété intellectuelle, et ce pour toutes les phases du processus créatif.
Le cabinet propose ainsi une phase de diagnostic de la PI, en faisant un bilan de l’existant par un inventaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire de l’entreprise, et en proposant une évaluation de la protection existante, ainsi que des suggestions d’amélioration.
Notre cabinet intervient à tous les stades : de la protection de la propriété intellectuelle à sa défense devant les tribunaux, en passant par son exploitation contractuelle.
L'actualité de la propriété intellectuelle
Forclusion par tolérance et renommée: de l'importance de surveiller ses marques
La notion de marque renommée a toujours été source d’interrogations : la renommée est-elle synonyme de notoriété ? La marque renommée est-elle une marque classique qui implique quelques aménagements ou s’agit-il d’une marque disposant de son propre régime autonome ?
Sur ce sujet, et en cette période de rentrée des classes, il semble intéressant de revenir sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 juin 2024, au sujet de la contrefaçon d’une célèbre marque de fournitures scolaires : OXFORD.
950.000 euros de dommages-intérêts pour violation d'une licence open source !
Les décisions en matière de logiciel « libre » sont suffisamment rares pour être mises en avant. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 14 février 2024 fera date car il condamne pour la première fois l’utilisateur d’un logiciel sous licence « open source », à de lourds dommages-intérêts pour non-respect de cette licence.