Contentieux du Numérique

Contentieux des projets informatiques

Les projets informatiques ne sont pas toujours un long fleuve tranquille…

Nous avons pu le constater à plusieurs reprises, en intervenant sur des dossiers relatifs à différents types de projets de développements spécifiques (ERP, applications mobiles ou d’e-commerce ; Intranets, etc), dans lesquels la confiance s’est rompue entre le client et le prestataire au fur et à mesure que les difficultés se sont accumulées.

Si le prestataire est tenu à une obligation de résultat lorsque le périmètre est bien défini ; ou à tout le moins à une obligation de moyens « renforcée » ; le client doit également collaborer activement au projet, selon une jurisprudence bien établie.

Dans ce type de litiges, nous pouvons conseiller et assister l’entreprise, qu’il s’agisse de la société cliente mécontente, ou du prestataire ne parvenant pas à mener à bien son projet.

Notre intervention consiste à prendre les mesures nécessaires afin de préserver les droits du client (par exemple en faisant diligenter une expertise judiciaire avant tout procès), et d’effectuer les démarches précontentieuses utiles (mises en demeure, intervention de l'assureur RC, discussions transactionnelles), afin de parvenir à un règlement le plus rapide possible du conflit, de préférence par la voie amiable.

Quand cela est nécessaire, nous engageons les procédures adéquates devant les Tribunaux compétents afin d’obtenir, selon les cas, la résiliation du contrat en cours et l’indemnisation du préjudice subi et/ou le paiement des sommes dues au titre du projet. 

Contentieux de l’Internet

Nous intervenons également dans la défense des droits de l’entreprise sur Internet : défense de la propriété intellectuelle, mais aussi, de l’ « e-réputation » de l’entreprise ou de son dirigeant, (demandes de déréférencement ou de retrait de contenu illicite), ou problématiques de droit à l’image.

En ce domaine, les démarches précontentieuses sont d’ailleurs souvent efficaces, notamment du fait des recours spécifiques offerts par la loi.