Contrats de la Propriété Intellectuelle et du Numérique

Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS vous assiste dans la négociation des contrats liés à l'innovation, qu'il s'agisse de celle de votre entreprise, ou d'un partenaire, ou encore d'une innovation développée en commun avec un partenaire.

IL peut s'agir d'un contrat relatif à la protection de la propriété intellectuelle (accords de confidentialité), son développement (accords de co-développement, partenariat, consortium, contrats avec des prestataires), sa gestion (clauses de cession de droits dans les contrats de travail, ou avec des partenaires; règlements de copropriété) ou encore son exploitation (licences, accords de coexistence...). 

Le Cabinet intervient également dans la rédaction des contrats informatiques, qui nécessitent des compétences spécifiques.

Nous pouvons ainsi vous assister dans la rédaction et/ou la négociation des documents contractuels tels que les contrats client (licence, SaaS, maintenance et support, développement spécifique); fournisseurs (contrats d'hébergement, de gestion de nom de domaine); ou avec des partenaires (contrats de distribution, intégration/OEM; co-développement; co-propriété, etc). 

Tous ces contrats peuvent prendre la forme de conditions générales.