Contrats Commerciaux
Le Cabinet intervient dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, à savoir :
- Accords pré contractuels : protocole d’accord, lettre d’intention, accords de confidentialité
- Conditions générales d’achat (CGA) et conditions générales de vente (CGV),
- Contrats complexes de fourniture ou de sous-traitance industrielle
- Conventions de groupement conjoint ou solidaire
- Contrats de prestations de service (études,consulting)
- Contrats avec des partenaires commerciaux: distribution, apport d'affaires, agent commercial, franchise, concession.
Le Cabinet dispose également d’une expertise particulière dans le domaine des contrats du numérique et de la propriété intellectuelle ; ainsi que des contrats internationaux.
En revanche, le Cabinet n'intervient pas en matière de baux commerciaux.