La formalisation des relations d'affaires par des contrats est un vecteur essentiel de prévention des risques juridiques et de protection des intérêts de l’entreprise.
L'absence de contrat ou la mauvaise rédaction d'un contrat est une des causes principales des litiges entre entreprises.
Les jeunes entreprises doivent dès leur démarrage disposer d’outils contractuels de base rédigés par des professionnels ce qui leur assurera à la fois une protection juridique efficace et contribuera à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de leurs partenaires commerciaux.
Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS intervient dans la rédaction et la négociation de la plupart des contrats commerciaux, et notamment des contrats liés au numérique et à la propriété intellectuelle.
Le Cabinet vous assiste également dans la rédaction et la négociation de vos contrats à l'international, et travaille directement sur les documents en anglais.
L'actualité des contrats de l'entreprise
Quelle différence entre un agent commercial et un apporteur d'affaires?
C'est une question récurrente pour les entreprises cherchant à externaliser tout ou partie de leur service commercial: quelle est la différence entre un agent commercial et un apporteur d'affaires?
Les deux notions sont en effet proches, mais la mission de ces intervenants n'est pas tout à fait la même. Et surtout, leur statut juridique diffère fortement.
Les explications de Me Josquin Louvier, dans cette video tournée pour le programme "1 Question - 1 Avocat", de l'Ordre des Avocats du barreau de Grenoble.
Nos remerciements à l'Ordre des Avocats et à Mathis Hostache, pour le tournage et le montage !
Thales vs VMware : Le juge des référés impose à l’éditeur l’exécution forcée du contrat !
C’est une victoire pour Thales et un avertissement pour VMware : le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’éditeur de logiciels de virtualisation de poursuivre l’exécution du contrat en cours jusqu’à son terme. Cette décision, rendue le 19 juillet 2024, rappelle aux éditeurs et autres acteurs économiques qu’un changement unilatéral de politique commerciale ne peut balayer d’un revers de main les engagements contractuels en vigueur.