Crise sanitaire et renégociation des contrats, épisode 1: la Force Majeure
Que vous soyez en position de clients ou de fournisseurs, le droit commun des contrats prévoit des outils qui peuvent servir à adapter, suspendre ou résilier vos contrats en cours : la (désormais fameuse) force majeure et la notion, moins connue, d’imprévision.
L’objet de cette série d’articles est de vous donner quelques éléments de base sur ces deux notions, sans pour autant être exhaustif ni catégorique. Seules les décisions futures des Tribunaux (quand ils se remettront à fonctionner !) nous diront si ces concepts ont une réelle utilité dans la crise actuelle.
Nous commencerons donc pas la force majeure.
ACTUALITE DROIT DES MARQUES - ETAT D'URGENCE SANITAIRE - MISE EN PLACE DES NOUVELLES PROCEDURES
L’actualité du droit des marques est marquée par deux événements : l’entrée en vigueur au 1er avril 2020 des procédures post-délivrance en matière de marque, ainsi que la prorogation des délais liée à la crise sanitaire.
ETAT D'URGENCE SANITAIRE - TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Ordonnances n°2020-318, et n°2020-321, toutes deux du 25 mars 2020, prévoient des mécanismes permettant d’adapter les règles de convocation, de réunion, et de délibération des assemblées générales des personnes morales de droit privé.
ETAT D'URGENCE SANITAIRE - PROROGATION DES DELAIS DE JUSTICE ET DES DELAIS CONTRACUELS
L’Ordonnance n°2020-306, du 25 mars 2020, prévoit les modalités de prorogation de certains délais, notamment de justice, mais également contractuels.
ATELIERS JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE 2020 - DEMANDEZ LE PROGRAMME
Le jeudi 26 mars 2020, la commission entreprises de l'Ordre des Avocats de Grenoble organisera la 3e édition des Ateliers Juridiques de l'Entreprise.
Cette année, l'événement commencera par un petit-déjeuner d'accueil, à partir de 8h30.
De 9h à 11h, se tiendront deux séries de quatre ateliers, animés par des binômes d'avocats sur des thématiques intéressant le droit des affaires (voir le programme ci-joint).
A partir de 11h, Pierre BRASQUIES et Josquin LOUVIER animeront la conférence de clôture des ateliers, aux côtés de représentants des sociétés ALMA et BONNAT CHOCOLATIER.
Le thème de la conférence portera sur le secret des affaires comme mode de protection de l'innovation, et sur la nature de ses liens avec la propriété intellectuelle, entre complémentarité et concurrence.
La matinée s'achèvera par un cocktail déjeunatoire, offert aux invités par l'Ordre des avocats et ses partenaires.
LOGICIEL - RESPONSABILITE DU LICENCIE : LA CJUE A TRANCHE
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur la qualification des manquements du licencié aux obligations découlant de la licence de logiciel.