Pas de retour à la case départ pour MONOPOLY
Une marque a pour première fonction d’être exploitée sur le marché de la concurrence. L’exploitation de la marque et la preuve de cette exploitation est primordiale. Le seul dépôt réitéré d’une marque, effectué de mauvaise foi, est insuffisant à faire opposition à l’enregistrement d’une marque par un tiers. Tel est l’enseignement tiré de la décision de la CJUE qui implique la célèbre marque MONOPOLY.
DROIT DES MARQUES : DE L'IMPORTANCE D'EXPLOITER SA MARQUE
Le rôle de l’usage a été considérablement renforcé par la réforme du droit des marques, entérinée par l’Ordonnance du 13 novembre 2019 qui a transposé en droit interne la directive de l’Union européenne du 16 décembre 2016, composant le « Paquet Marques » avec le Règlement européen du 14 juin 2017.
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