DROIT DES MARQUES : DE L’IMPORTANCE DE SECURISER LE DEPOT AFIN DE VALORISER SA MARQUE
Pierre BRASQUIES a publié au sein de la revue Propriété Industrielle, revue spécialisée à destination des professionnels exerçant dans cette matière, un article relatif à « l’exigence de cohérence et de clarté en droit des marques ».
Il s’agissait de démontrer quelle influence peut avoir un dépôt de marque mal réalisé, sur la validité de la marque.
En effet, selon la partie du dépôt affectée par l’irrégularité (détermination du signe déposé, catégorisation de ce signe, rédaction des libellés de produits et services), les conséquences juridiques seront différentes, mais le constat pratique sera toujours le même : la marque affectée d’un tel vice deviendra très difficilement mobilisable dans le cadre d’un litige, et en deviendra donc inutile de facto.
L’apparition tardive de ce vice n’empêchera pas le titulaire de la marque d’en subir les conséquences.
D’où l’intérêt d’être accompagné par des professionnels compétents, dans le cadre de nouveaux dépôts à réaliser, ou pour auditer les marques déjà déposées afin d’anticiper toute difficulté éventuelle.
N’hésitez pas à nous contacter à cette fin.
Lien vers l’article : https://www.lexiskiosque.com/catalog/propriete-industrielle/propriete-industrielle/n10-2022 (article complet accessible aux abonnés)
Revivez le webinar Digital League sur les Logiciels Libres, avec Josquin Louvier et Combodo!
Revivez en streaming le webinar Focus League sur les Logiciels Libres, animé par Josquin Louvier et Alain Maffet de Combodo.
Il suffit de cliquer sur ce lien.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
2021: L'espoir, quand même
En ce début d’année 2021, force est de constater que le rituel des vœux est devenu un exercice difficile, pour ne pas dire impossible.
Pour autant, il existe des motifs d'espoir...
Edito: la force de la rencontre
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Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"
Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.
ATELIERS JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE 2020 - DEMANDEZ LE PROGRAMME
Le jeudi 26 mars 2020, la commission entreprises de l'Ordre des Avocats de Grenoble organisera la 3e édition des Ateliers Juridiques de l'Entreprise.
Cette année, l'événement commencera par un petit-déjeuner d'accueil, à partir de 8h30.
De 9h à 11h, se tiendront deux séries de quatre ateliers, animés par des binômes d'avocats sur des thématiques intéressant le droit des affaires (voir le programme ci-joint).
A partir de 11h, Pierre BRASQUIES et Josquin LOUVIER animeront la conférence de clôture des ateliers, aux côtés de représentants des sociétés ALMA et BONNAT CHOCOLATIER.
Le thème de la conférence portera sur le secret des affaires comme mode de protection de l'innovation, et sur la nature de ses liens avec la propriété intellectuelle, entre complémentarité et concurrence.
La matinée s'achèvera par un cocktail déjeunatoire, offert aux invités par l'Ordre des avocats et ses partenaires.