Les registres tenus par l’INPI, pour les marques françaises, et par l’EUIPO, pour les marques de l’Union européenne, regorgent de titres qui apparaissent lors de recherches simples, ou approfondies, visant à déterminer si le signe choisi pourrait être déposé et exploité en tant que marque.

Le premier réflexe est de considérer que de telles marques vont nécessairement gêner, voire bloquer, l’exploitation du signe choisi.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit des marques, intervenue en 2019, il est possible d’obtenir la suppression de telles marques par le biais d’une procédure simplifiée, menée devant l’INPI, s’agissant de demandes visant des marques françaises.

Ces procédures étaient déjà ouvertes devant l’EUIPO, pour les marques de l’Union européenne, et ne sont pas conditionnées à la justification d’un intérêt à agir.

La demande en nullité vise à faire annuler une marque qui ne remplit pas les conditions de fond du droit des marques. Pour simplifier, ces demandes portent généralement sur des marques qui : 
-    Soit ne sont pas distinctives ;
-    Soit portent atteinte à des droits antérieurs.

La demande en déchéance vise à priver d’effet, pour l’avenir, une marque qui n’est pas exploitée pour les produits et services visés. Dans cette procédure, c’est au défendeur, le titulaire de la marque, qu’il incombe de rapporter la preuve de son exploitation.

Dans les deux hypothèses, l’intérêt est de supprimer des registres des marques qui ont été enregistrées alors qu’elles n’ont pas vocation à conférer des monopoles d’exploitation à leurs titulaires, et ainsi d’empêcher à ces derniers de se prévaloir d’une protection qui n’a pas lieu d’être.

A ce titre, n’hésitez pas à nous solliciter si certaines marques présentes sur les registres vous gênent alors qu’elles ne vous paraissent plus devoir être protégées. 

Pierre BRASQUIES