The firm is involved in the various issues you may encounter in connection with intellectual property, and for all phases of the innovation process.
The firm proposes a "diagnostic" phase of the IP, consisting of an assessment of the existing situation through an inventory of the intellectual property rights and know-how of the company, and by proposing an evaluation of the existing protection, as well as suggestions for improvement.
Our firm intervenes at all stages: from the protection of intellectual property to its defence before the courts, via its contractual exploitation.
L'actualité de la propriété intellectuelle
Quels types de signes peuvent être déposés comme marque ?
C'est une question que devrait se poser toute entreprise cherchant à protéger ses marques.
En effet, les marques verbales ou "figuratives" (telles qu'un logo) ne sont pas les seules à pouvoir être déposées et protégées.
La loi admet désormais le dépôt d'autres types de signes, comme des sons, des musiques, des hologrammes, ou encore des marques de position.
Les explications de Me Pierre Brasquies, dans cette video tournée pour le programme "1 Question - 1 Avocat", de l'Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble.
Nos remerciements à l'Ordre des Avocats et à Mathis Hostache, pour le tournage et le montage !
Forclusion par tolérance et renommée: de l'importance de surveiller ses marques
La notion de marque renommée a toujours été source d’interrogations : la renommée est-elle synonyme de notoriété ? La marque renommée est-elle une marque classique qui implique quelques aménagements ou s’agit-il d’une marque disposant de son propre régime autonome ?
Sur ce sujet, et en cette période de rentrée des classes, il semble intéressant de revenir sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 juin 2024, au sujet de la contrefaçon d’une célèbre marque de fournitures scolaires : OXFORD.